Mise en garde

User Rating:  / 0
PoorBest 

 AFIN QUE NUL N’EN IGNORE

Je, soussignée Madame Veuve Maurice Alfredo SIXTO, née Marie Thérèse TORCHON, identifiée au # 092419265, demeurant et domiciliée à Philadelphie (USA), informe le public en général  que nul n’est autorisé à utiliser ni en partie ni en entier et ce sous aucune forme et teneur que ce soit, les œuvres de mon feu mari Maurice Alfredo Sixto.

 Je profite pour annoncer à tout un chacun que depuis le mardi 5 septembre 2000, j’ai donné en exploitation à Madame Gertrude Séjour, propriétaire, demeurant et domiciliée en Haïti, identifiée au # 003-003-211-8, les œuvres de Maurice Alfredo SIXTO sous toutes leurs formes et teneurs et donner corrélativement de négocier, transiger, signer tous contrats avec toutes personnes morales et/ou physiques relativement à l’exploitation desdites œuvres.

 En conséquence, la mandataire peut à ce titre, exercer toutes actions en justice, citer et comparaître devant tous tribunaux et Cours de la République d’Haïti à l’effet de faire respecter les droits attachés à l’exploitation et à l’universalité du patrimoine de feu Maurice A. Sixto, recevoir toutes déclarations, évaluations et affirmations nécessaires, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire pour arriver à l’exécution complète des présents pouvoirs.

De ce fait, quiconque compte faire usage de ces dites œuvres doit obligatoirement contacter la Fondation Maurice A. Sixto (FMAS) (NIF : 000-589-917-0, le Moniteur du lundi 10 juillet 2006 No 65), Rue Gabart #28, Pétion Ville Haïti (WI) Tél. 3449-3583, ou sur le Sitewww.fondationmauricesixto.org Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Mme Vve. Maurice A. SIXTO

Née Marie Thérèse TORCHON

 

Add comment


Security code
Refresh

2011.
By Free joomla 1.7 Templates